Chapelles -- France -- Saint Samson-de-la-Roque (Eure) Monuments disparus -- Saint Samson-de-la-Roque (Eure)

Procédure pénale -- Codes -- France -- 20e siècle

Gustave Le Poittevin est le fils de Théophile Le Poittevin, négociant, et de Azélie Robert. Élève au lycée de Cherbourg il est bachelier-ès-sciences. Étudiant à la Faculté de droit de Caen il obtient la licence. Il est docteur en droit après avoir soutenu deux thèses, l'une sur Les actions de la loi en droit romain et l'autre sur La compétence d'attribution des tribunaux de commerce en droit français. Charles Le Poittevin choisit d'être magistrat : en 1880, il est nommé substitut du procureur de la République à Saint-Yriex. Il rencontre Madeleine Goursat avec qui il se marie. Ils auront quatre enfants. En 1883 Gustave est nommé procureur à Ussel. Après Ussel, Gustave Le Poittevin occupe le poste de substitut au procureur d'abord à Angers, de 1887 à 1894, puis à Paris, de 1894 à 1896. À partir de cette année 1896, il quitte la parquet pour le siège et occupe successivement les fonctions de juge d'instruction au tribunal de la Seine (1896-1910), de conseiller à la cour d'Appel de Paris (1910 à 1919) de vice-président de la même cour (1919-1923), dont il devient président de chambre le 9 février 1923. Parallèlement Gustave Le Poittevin assure des fonctions de conseils en étant membre du comité du contentieux et de la Justice militaire au ministère de la Guerre, de membre du conseil consultatif du contentieux de la marine, de conseiller juridique du ministère de la Marine. Son action est ainsi soulignée par le ministre de la Guerre « n'a cessé depuis le début des hostilités de rendre les plus éminents services au département de la Guerre, tant par ses avis et consultations que par la part qu'il a prise à la préparation ou à la mise au point de multiples projets de lois ou décrets intéressant la défense nationale. Est l'auteur de nombreuses instructions et circulaire relatives à la justice militaire. A coopéré directement à l'organisation des tribunaux militaires aux armées et à l'intérieur ». En 1884, il publie un Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire. Dans la préface, il précise son objectif : « J'ai voulu faire un recueil complet d'indications et de formules pratiques, que le magistrat de Parquet pourra facilement consulter et où il trouvera immédiatement la solution des questions qu'il est appelé à résoudre à chaque instant". .Cet ouvrage devient une référence. Il est réédité à six reprises durant la vie de Gustave Le Poittevin et continue après sa mort : il est actualisé en 1933 par Louis Saint-Laurens et poursuit sa carrière par des éditions en 1938, 1950, 1952 ,1955. Gustave Le Poittevin écrit ensuite plusieurs ouvrages qui, pour la plupart, veulent faciliter la compréhension des textes et leur mise en œuvre. Avec la même approche, il écrit des articles dans diverses revues ou journaux par exemple Étude sur la récidive. Gustave Le Poittevin est nommé chevalier dans l'Ordre de la Légion d'honneur par décret du 6 août 1918 et promu officier le 11 février 1923.

Versailles (/vɛʁ.saj/) est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité. D'après le recensement de 2015, la population de la ville est de 85 771 habitants. Ville nouvelle créée par la volonté du roi Louis XIV, elle fut le siège du pouvoir politique français pendant un siècle, de 1682 à 1789, mais également en 1871 et devint un des berceaux de la Révolution française, avec la ville de Vizille (qui commença la Révolution le 21 juillet 1788). Après avoir perdu son statut de ville royale, elle devint le chef-lieu du département de Seine-et-Oise en 1790, puis celui des Yvelines en 1968, et d'un évêché. Versailles est aussi historiquement connue pour avoir été le lieu de signature de deux traités : le traité de Paris de 1783, qui termina la Guerre d'indépendance américaine, et le traité de Versailles signé à l'issue de la Première Guerre mondiale. Située dans la banlieue ouest de la capitale française, à 17,1 km du centre de Paris, Versailles est au XXIe siècle une ville résidentielle aisée avec une économie principalement tertiaire et constitue une destination touristique internationale de premier plan. C'est toujours à Versailles que se réunissent en congrès au château, députés et sénateurs, pour y ratifier toute modification de la constitution. Siège de l'université Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) et accueillant de nombreuses entreprises, la ville fait partie du projet de pôle de compétitivité technologique Paris-Saclay.

Usages ruraux du canton de St-Calais Code rural et ses commentaires d'après les documents officiels Les arrêtés préfectoraux sur les irrigations La loi du 26 août 1884 sur les vices rédhibitoires

Saint-Calais est une commune française, située dans le département de la Sarthe en région Pays de la Loire, peuplée de 2 969 habitants[Note 1]. Saint-Calais, considérée comme la capitale mondiale du chausson aux pommes[1], est membre de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille, du Pays du Perche Sarthois (pays d'art et d'histoire) et possède le label Petites cités de caractère. La commune fait partie de la province historique du Maine[2], et se situe dans le Haut-Maine.

Le conseil départemental de l'Eure est l'assemblée délibérante du département français de l'Eure, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Évreux. Les actions du Conseil départemental impliquent le quotidien de tous les Eurois : l'aide sociale (personnes âgées et handicapées, enfance et famille, insertion, droit à la santé), mais aussi l'éducation et la jeunesse, les routes, les transports, la culture, le service départemental d'incendie et de secours, auxquelles s'ajoutent des politiques volontaristes comme l'économie, la vie associative ou l'agriculture.

Achille Dauphin-Meunier, alias Pierre Ganivet, est un intellectuel français du XXe siècle né le 28 juillet 1906 à Bourg-la-Reine et mort le 18 août 1984 à Cailly-sur-Eure. Il a été tour à tour employé de banque, syndicaliste CGT, journaliste et universitaire. Ses convictions ont évolué, elles sont allées de l'anarcho-syndicalisme à ses débuts à la défense de la doctrine sociale de l'Église et du néolibéralisme et à l'extrême droite catholique après la Seconde Guerre mondiale, en passant par le planisme et la défense de l'économie dirigée durant les années 1930 et sous l'Occupation. Il fonde en 1968 à Paris un établissement universitaire privé, la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion de Paris.

Bourg-la-Reine est une commune française du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, dans l'arrondissement d'Antony, au sud de Paris. Elle fait partie de la métropole du Grand Paris créée en 2016.

Cailly-sur-Eure se trouve à environ 10 km au nord d'Évreux et au sud de Louviers. Elle fait partie de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Les 237 habitants du village de Cailly-sur-Eure vivent sur une superficie totale de 3 km2 avec une densité de 79 habitants par km2 et une moyenne d’altitude de 29 m. Depuis le dernier recensement de 1999 à 2008, la population est passée de 235 à 237 et a légèrement augmenté de 0,85 %. Cailly-sur-Eure fait partie du plateau de Madrie, une région naturelle qui sépare les vallées de la Seine et de l'Eure et qui se caractérise par un maillage de villages assez dense et un sol sableux favorisant la céréaliculture. Nichée dans la vallée de l'Eure, elle jouxte le bord est du plateau d'Évreux-Saint-André. Les villes voisines sont Clef Vallée d'Eure au nord-ouest et à l'est, Irreville au sud et Heudreville-sur-Eure à l'ouest.

Foäche, Stanislas (1737-1806) Begouen family

N° spécial de : "Journal de la marine marchande et de la navigation aérienne", ISSN 0397-6467, 31e année, n°1540 (1949, 23 juin)

Albert Émile Métin est un homme politique français, né le 28 janvier 1871 à Besançon (Doubs) et mort le 15 août 1918 à San Francisco (États-Unis). Il est inhumé au cimetière des Chaprais de Besançon. Albert Métin étudie à Besançon. Il quitte cette ville pour effectuer son lycée au lycée Louis-le-Grand, à Paris. Il suit des études d'histoire et est reçu à l'agrégation d'histoire. Il obtient une bourse de l'université de Paris et voyage dans le monde entier, avant de revenir en France et d'obtenir un doctorat en mars 1908. En 1906, Georges Clemenceau crée le ministère du Travail. Métin devient directeur de cabinet du premier ministre nommé à ce poste, René Viviani. En 1909, Albert Métin est élu député du Doubs. Il demeure à cette fonction jusqu'en 1918. Il est plusieurs fois nommé, durant sa députation, au gouvernement. Il est ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale du 9 décembre 1913 au 9 juin 1914 dans le gouvernement Gaston Doumergue, puis ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale du 29 octobre 1915 au 12 décembre 1916 dans le gouvernement Aristide Briand. Le 14 décembre 1916, il est nommé sous-secrétaire d'État aux Finances, et il conserve ce poste jusqu'au 17 août 1917 dans les gouvernements Aristide Briand et Alexandre Ribot. Il finit sa carrière ministérielle comme sous-secrétaire d'État au Blocus du 17 août au 16 novembre 1917 dans les gouvernements Alexandre Ribot et Paul Painlevé. En août 1914, à la mobilisation générale, il rejoint son corps d'appartenance, le 54e régiment d'infanterie territoriale. Sous-lieutenant, il y reste jusqu'en octobre 1915 où il est appelé au gouvernement comme Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Notes bibliogr.

Octave Gréard, né le 18 avril 1828 à Vire et mort le 25 avril 1904 dans le 1er arrondissement de Paris, est un pédagogue et universitaire français. Dans l'hommage que lui rend Le Siècle, il est écrit : « Il fut mêlé à toute l’œuvre scolaire de la Troisième République et mérita d’être appelé par Jules Ferry le premier instituteur de France ». Élève, à partir du 1er novembre 1849, de l'École normale supérieure (aux côtés de Pierre Émile Levasseur, Lucien-Anatole Prévost-Paradol et Émile Joseph Belot), il est chargé de cours de seconde au lycée de Metz (29 septembre 1852) puis reçu deuxième à l'agrégation de lettres (1855). Nommé professeur de troisième au lycée de Versailles (29 septembre 1855), il y est titularisé (6 juin 1856), puis est muté à Paris d'abord en qualité de professeur de seconde au lycée Napoléon (Henri IV) le 10 mars 1857, ensuite comme professeur suppléant de rhétorique au lycée Saint-Louis le 28 août 1859. Le proviseur de ce dernier établissement ne tarit pas d'éloges à son sujet : « Caractère sérieux, facile, bienveillant, professeur intelligent, zélé, instruit, parole agréable et abondante, très bon enseignement suivi avec intérêt ; le professeur corrige tous les devoirs, en rend compte, les remet aux élèves avec des annotations ». Il occupe enfin des fonctions administratives : inspecteur d'académie à Paris (28 août 1864), délégué à la Préfecture de la Seine et chargé du service de l'instruction primaire (23 mars 1865), directeur général de l'Instruction publique maintenu à la Préfecture de la Seine (28 septembre 1870), directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'Instruction publique (31 juillet 1872). En mai 1873, il est relevé de cette dernière fonction et se voit chargé de la direction de l'enseignement primaire de la Seine. Le 11 février 1879, il devient vice-recteur de Paris, en octobre 1902, vice-recteur honoraire. En avril 1904, il est vice-président du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Octave Gréard élabore en 1868 une nouvelle organisation des écoles primaires en trois cycles de deux ans chacun (cours élémentaire, cours moyen et cours supérieur) aboutissant au certificat d'études. Elle sera étendue à toute la France. Il est par ailleurs en grande partie à l'origine de la création des lycées de jeunes filles et joue un rôle dans la réforme du baccalauréat. Lauréat du prix Halphen en 1874, il est élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques le 16 mai 1875 et de l'Académie française le 18 novembre 1886 et reçu le 19 janvier 1888. Il avait été tour à tour chevalier (12 août 1865), officier (7 août 1870), commandeur (20 novembre 1880), grand officier (29 décembre 1884) puis grand-croix (19 novembre 1896) de la Légion d'honneur ; il est par ailleurs membre du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. En 1899, à l'occasion du septentenaire de l'école normale d'Orléans, son directeur Pierre Estienne lui fait cadeau de la « Notice historique de l’École normale d'instituteurs d'Orléans », que celui-ci a rédigée avec l'aide des professeurs et des anciens élèves. En 1902, Octave Gréard en fera don à la bibliothèque de la Sorbonne. Il avait commencé des Souvenirs pédagogiques et littéraires, que sa mort (1904) l’a empêché d'achever.

L'Académie des sciences morales et politiques (ASMP) est l'une des cinq académies de l'Institut de France. Fondée en 1795, supprimée en 1803 et rétablie en 1832 sous l'influence du ministre et académicien François Guizot, l’Académie œuvre dans le champ des sciences humaines et sociales.