Parlement de Rouen

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Forme retenue
Parlement de Rouen
Autre(s) forme(s) du nom de la collectivité
Parlement de Normandie
Date de création de la collectivité
l'année 1515
Date de dissolution
l'année 1789
Créateur(s)
Louis XII
Membre(s) de l'organisation
Flaust, Jean-Baptiste (1711-1783)
Lieu du siège principal de la collectivité
Rouen
Langue(s)
Français
Image, représentation de la collectivité
Source : Goldorak73, CC BY-SA 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0>, via Wikimedia Commons
Nationalité
Française
Domaine(s) d'activité de la collectivité
Justice
Identique à
IdRef
période de temps en lien avec la collectivité décrite
Ancien Régime
IdRef
XVIème siècle
XVIIIème siècle
Identifiant pérenne
ark:/62589/bnuApa
Description
Louis XII lui confère le titre d'Echiquier en 1499. Il prend le titre de Parlement en 1515 sous François Ier. Lieu où sont rendus des lits de justice par le roi de France (séances solennelles du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d'enregistrer les édits et ordonnances qu'elle avait contestés par l'usage de son droit de remontrance).
Source(s) utilisée(s)
Wikipedia
Publications de la collectivité
Lettre de Messieurs du Parlement de Normandie, au Roy. Touchant le refus de recevoir Monsieur le Comte d'Harcourt.
Arrest et Reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recongnoissance et hipotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baulx à ferme, inventaires, et vendues de biens meubles.
Reprendre la forme retenue
Parlement de Rouen
Collections
Histoire et patrimoine de Normandie
Médias
Cour du Palais de Justice de Rouen, façade.

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Cour des comptes, aide et finances de Normandie Organisation
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l'année 1515 Période de temps
l'année 1789 Période de temps
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Basnage, Henri (1615-1695) Personne
Bérault, Josias Personne
Everard, Etienne Personne
Flaust, Jean-Baptiste (1711-1783) Personne
Pesnelle Personne
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Titre Classe
Rouen Lieu