Parlement de Rouen

Forme retenue: Parlement de Rouen
Autre(s) forme(s) du nom de la collectivité: Parlement de Normandie
Date de création de la collectivité: l'année 1515
Date de dissolution: l'année 1789
Créateur(s): Louis XII
Membre(s) de l'organisation: Flaust, Jean-Baptiste (1711-1783)
Lieu du siège principal de la collectivité: Rouen
Langue(s): Français
Image, représentation de la collectivité: Source : Goldorak73, CC BY-SA 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0>, via Wikimedia Commons
Nationalité: Française
Domaine(s) d'activité de la collectivité: Justice
Identique à: IdRef
période de temps en lien avec la collectivité décrite: Ancien Régime; IdRef; XVIème siècle; XVIIIème siècle
Identifiant pérenne: ark:/62589/bnuApa
Description: Louis XII lui confère le titre d'Echiquier en 1499. Il prend le titre de Parlement en 1515 sous François Ier. Lieu où sont rendus des lits de justice par le roi de France (séances solennelles du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d'enregistrer les édits et ordonnances qu'elle avait contestés par l'usage de son droit de remontrance).
Source(s) utilisée(s): Wikipedia
Reprendre la forme retenue: Parlement de Rouen

Filtrer par type de ressource et par propriété :

Contenus avec " Relation(s) : Parlement de Rouen "
Titre	Classe
Cour des comptes, aide et finances de Normandie	Organisation

Contenus avec " Relations : Parlement de Rouen "
Titre	Classe
l'année 1515	Période de temps
l'année 1789	Période de temps

Contenus avec " Lieu compris dans ce lieu : Parlement de Rouen "
Titre	Classe
Rouen	Lieu