Société d'histoire du droit normand (Caen)

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Forme retenue
fr Société d'histoire du droit normand (Caen)
Date de création de la collectivité
l'année 1910
Créateur(s)
Génestal, Robert (1872-1931)
Lieu du siège principal de la collectivité
Caen
Langue(s)
fre
Nationalité
fra
Domaine(s) d'activité de la collectivité
fr Histoire du droit normand
lieu(x) en lien avec la collectivité décrite
Normandie (France)
Calvados (France)
Identifiant pérenne
ark:/62589/bVcWVv
Description
fr Fondée en 1910 à Caen par Robert Génestal, la Société d'histoire du droit normand a publié de nombreux ouvrages utiles à l'étude des institutions juridiques normandes.
Un recueil de jurisprudence : Atiremenz. et jugiés d'eschequiers, nous est connu par deux listes : l'une, la plus complète, ras. 878 de Rouen ; l'autre, dans une langue plus ancienne, mais où les formes françaises sont mêlées à des éléments normands et picards, ms. 1474 du fonds Ottoboni, au Vatican. J. Tardif le date de 1430 à 1440. Le ms. 878 de Rouen le précède légèrement. Rédigée plus fidèlement en français, c'est la version rouennaise qui a servi de base à l'édition de Génestal et Tardif. Cette édition a été réalisée avec le plus grand soin.

Le recueil des Atiremenz et jugiés semble être l'œuvre personnelle d'un avocat ou d'un procureur familier des audiences de l'Échiquier. Par atiremenz, on entend toute ordonnance ou décision normative du Trésor « ayant force de loi dans le ressort de cette juridiction et portant sur des matières relevant de sa compétence » ; - par jugiés, on entend tout arrêt proprement dit, ainsi qu'un arrêt « qui a été précédé d'une discussion en chambre du conseil et qui est habituellement rendu à la fin de la semaine ». Sur les 134 arrêts précédents repris dans cette compilation, la majorité (environ 96) entre dans l'une ou l'autre catégorie. Ni les noms propres ni les dates ne sont indiqués. Cependant, les circonstances de l'affaire sont généralement exposées en détail : l'auteur a travaillé à partir de ses notes prises lors des audiences et semble s'être efforcé avant tout de consigner par écrit ce qu'il a lui-même entendu lors des audiences. C'est ce qui donne à Atiremenz et jugiés sa valeur originale et le distingue d'autres recueils de jurisprudence bien connus.

Le rouleau des plaids de la sergenterie de Mortemer-sur-Eaulne (Seine-Inferrière, canton de Neufchâtel), actuellement en possession d'un particulier, est d'un type de document extrêmement rare en France, et l'éditeur déclare même qu'il n'en connaît pas de plus ancien. Dans sa préface, Génestal, a soigneusement relevé toutes les informations précises et locales que ce rouleau donne sur les plaids du vicomte de Neufchâtel, et tout ce que l'on peut en déduire sur l'organisation et le fonctionnement des petites juridictions : juridiction, personnel, procédure, etc. Cette introduction apporte un éclairage pertinent sur le texte. Cette introduction apporte un éclairage pertinent sur le texte, qui est accompagné d'un sobre commentaire juridique commun aux éditions de la Société d'histoire du droit normand, mais qui n'est pas le moins utile.
Source(s) utilisée(s)
fr Sauvage René, "Bibliothèque d'histoire du droit normand. Première série. Textes. Tome IV. Atiremenz et jugiés d'eschequiers, publiés par R. Génestal et J. Tardif. - Tome V. Plaids de la Sergenterie de Mortemer, 1320-1321, publiés par R. Génestal. Caen, Jouan.", Bibliothèque de l'École des chartes, 1924, 85, p. 390-391.
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