Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testaments, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations & les réglements de juges & autres matières, etc.
Contenu
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Type de document
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fr
Livre
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Titre
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fr
Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testaments, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations & les réglements de juges & autres matières, etc.
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Lieu de production
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fr
Rouen
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Mention d'édition
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fr
La Nouv. éd. augm.
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Langue(s)
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fr
Français
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Sujet(s)
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fr
Successions et héritages. France
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fr
Preuve (droit). France
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fr
Décrets, arrêtés, etc. France
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fr
Ouvrages avant 1800
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Couverture temporelle
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fr
1700/1800
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Couverture spatiale
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fr
France
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Importance matérielle
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fr
in-12
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Cote
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fr
BB3-80
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Identifiant pérenne
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ark:/62589/buM4uz