Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testaments, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations & les réglements de juges & autres matières, etc.

Contenu

Type de document
fr Livre
Titre
fr Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testaments, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations & les réglements de juges & autres matières, etc.
Contributeur(s)
fr Besongne, Jean-Baptiste ( 1680-1753)
Besongne, Jean-Baptiste ( 1680-1753)
Éditeur(s)
fr Besongne, Jean-Baptiste ( 1680-1753)
Besongne, Jean-Baptiste ( 1680-1753)
Lieu de production
fr Rouen
Date
fr 1742
L'année 1742
Mention d'édition
fr La Nouv. éd. augm.
Langue(s)
fr Français
Sujet(s)
fr Successions et héritages. France
fr Preuve (droit). France
fr Décrets, arrêtés, etc. France
fr Ouvrages avant 1800
Couverture temporelle
fr 1700/1800
Couverture spatiale
fr France
Importance matérielle
fr in-12
Cote
fr BB3-80
Identifiant pérenne
ark:/62589/buM4uz