Arrest et Reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recongnoissance et hipotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baulx à ferme, inventaires, et vendues de biens meubles.
Contenu
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Type de document
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Monographie imprimée
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Titre
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Arrest et Reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recongnoissance et hipotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baulx à ferme, inventaires, et vendues de biens meubles.
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Date
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1600
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Langue(s)
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fre
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Importance matérielle
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1 vol. [-5], [-1 bl.] p.) ; in-16
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Provenance
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Fonds IRED
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Source
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Université de Rouen Normandie. BU Lettres. Fonds ancien Lettres.
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Cote
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FAL A 97
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Identifiant pérenne
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ark:/62589/bZAEqS
Ressources liées
Contenus avec " publications : Arrest et Reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recongnoissance et hipotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baulx à ferme, inventaires, et vendues de biens meubles. "
| Titre |
Classe |
| Le Mesgissier, Martin (15..-1633 ; Imprimeur-libraire) |
Personne
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Contenus avec " Publications de la collectivité : Arrest et Reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recongnoissance et hipotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baulx à ferme, inventaires, et vendues de biens meubles. "
| Titre |
Classe |
Parlement de Rouen |
Organisation
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