Code d'instruction criminelle

Type de document: Livre
Titre: Code d'instruction criminelle
Autre(s) titre(s): Code d'instruction criminelle. Tome deuxième, (premier fascicule), Des affaires qui doivent être soumises au jury : (art. 310 à 360 du Code d'instruction criminelle) / annoté par G. Le Poittevin ; avec la collab. des réd. du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du palais
Créateur(s): Gustave Le Poittevin
Éditeur(s): Librairie de la Société du Recueil général des lois et arrêts, Léon Tenin, directeur de la Librairie, 1926
Lieu de production: Paris
Date: l'année 1926
Langue(s): Française
Format: 1 vol. ([4], 400 p.) ; 28 cm
Source: BU Droit, Economie et Gestion
Identique à: SUDOC
Identifiant pérenne: ark:/62589/bkpAxC
Description: Procédure pénale -- Codes -- France -- 20e siècle