Code des usages locaux

Type de document: Ouvrage
Titre: Code des usages locaux
Autre(s) titre(s): Usages ruraux du canton de St-Calais ; suivis du Code rural et de ses commentaires d'après les documents officiels, des arrêtés préfectoraux sur les irrigations et de la loi du 26 août 1884 sur les vices rédhibitoires
Créateur(s): avant Seine-Inférieure; Seine-Maritime (France)
Éditeur(s): Imprimerie et librairie de Th. Peltier
Lieu de production: Saint-Calais
Date: l'année 1886
Langue(s): Français
Sujet(s): Usages locaux -- Saint-Calais (Sarthe ; région)
Format: 1 vol. (64 p.) ; In-16
Source: BU Droit, Economie et Gestion
Identique à: SUDOC
Identifiant pérenne: ark:/62589/bIVFjP
Description: Usages ruraux du canton de St-Calais
Code rural et ses commentaires d'après les documents officiels
Les arrêtés préfectoraux sur les irrigations
La loi du 26 août 1884 sur les vices rédhibitoires