Coutume de Normandie : avec l'ordonnance de 1667 & celle de 1670 augmentée d'une Instruction sur la marche de la procédure civile et criminelle

Type de document: Livre
Titre: Coutume de Normandie : avec l'ordonnance de 1667 & celle de 1670 augmentée d'une Instruction sur la marche de la procédure civile et criminelle
Créateur(s): Des Essarts , Nicolas-Toussaint
Éditeur(s): la Veuve Briard; P. Chalopin
Date: l'année 1773
Langue(s): Française
Sujet(s): Droit coutumier; Normandie (France); Procédure (droit); France; 18e siècle; Ouvrages avant 1800
Source: BU Droit, Economie et Gestion
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Identifiant pérenne: ark:/62589/bmEMFn

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