Chapelles -- France -- Saint Samson-de-la-Roque (Eure)
Monuments disparus -- Saint Samson-de-la-Roque (Eure)

Procédure pénale -- Codes -- France -- 20e siècle

Gustave Le Poittevin est le fils de Théophile Le Poittevin, négociant, et de Azélie Robert. Élève au lycée de Cherbourg il est bachelier-ès-sciences. Étudiant à la Faculté de droit de Caen il obtient la licence. Il est docteur en droit après avoir soutenu deux thèses, l'une sur Les actions de la loi en droit romain et l'autre sur La compétence d'attribution des tribunaux de commerce en droit français. Charles Le Poittevin choisit d'être magistrat : en 1880, il est nommé substitut du procureur de la République à Saint-Yriex.

Il rencontre Madeleine Goursat avec qui il se marie. Ils auront quatre enfants.

En 1883 Gustave est nommé procureur à Ussel. Après Ussel, Gustave Le Poittevin occupe le poste de substitut au procureur d'abord à Angers, de 1887 à 1894, puis à Paris, de 1894 à 1896. À partir de cette année 1896, il quitte la parquet pour le siège et occupe successivement les fonctions de juge d'instruction au tribunal de la Seine (1896-1910), de conseiller à la cour d'Appel de Paris (1910 à 1919) de vice-président de la même cour (1919-1923), dont il devient président de chambre le 9 février 1923.

Parallèlement Gustave Le Poittevin assure des fonctions de conseils en étant membre du comité du contentieux et de la Justice militaire au ministère de la Guerre, de membre du conseil consultatif du contentieux de la marine, de conseiller juridique du ministère de la Marine. Son action est ainsi soulignée par le ministre de la Guerre « n'a cessé depuis le début des hostilités de rendre les plus éminents services au département de la Guerre, tant par ses avis et consultations que par la part qu'il a prise à la préparation ou à la mise au point de multiples projets de lois ou décrets intéressant la défense nationale. Est l'auteur de nombreuses instructions et circulaire relatives à la justice militaire. A coopéré directement à l'organisation des tribunaux militaires aux armées et à l'intérieur ».

En 1884, il publie un Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire. Dans la préface, il précise son objectif : « J'ai voulu faire un recueil complet d'indications et de formules pratiques, que le magistrat de Parquet pourra facilement consulter et où il trouvera immédiatement la solution des questions qu'il est appelé à résoudre à chaque instant". .Cet ouvrage devient une référence. Il est réédité à six reprises durant la vie de Gustave Le Poittevin et continue après sa mort : il est actualisé en 1933 par Louis Saint-Laurens et poursuit sa carrière par des éditions en 1938, 1950, 1952 ,1955. Gustave Le Poittevin écrit ensuite plusieurs ouvrages qui, pour la plupart, veulent faciliter la compréhension des textes et leur mise en œuvre. Avec la même approche, il écrit des articles dans diverses revues ou journaux par exemple Étude sur la récidive.

Gustave Le Poittevin est nommé chevalier dans l'Ordre de la Légion d'honneur par décret du 6 août 1918 et promu officier le 11 février 1923.

Versailles (/vɛʁ.saj/) est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité. D'après le recensement de 2015, la population de la ville est de 85 771 habitants.

Ville nouvelle créée par la volonté du roi Louis XIV, elle fut le siège du pouvoir politique français pendant un siècle, de 1682 à 1789, mais également en 1871 et devint un des berceaux de la Révolution française, avec la ville de Vizille (qui commença la Révolution le 21 juillet 1788).

Après avoir perdu son statut de ville royale, elle devint le chef-lieu du département de Seine-et-Oise en 1790, puis celui des Yvelines en 1968, et d'un évêché.

Versailles est aussi historiquement connue pour avoir été le lieu de signature de deux traités : le traité de Paris de 1783, qui termina la Guerre d'indépendance américaine, et le traité de Versailles signé à l'issue de la Première Guerre mondiale.

Située dans la banlieue ouest de la capitale française, à 17,1 km du centre de Paris, Versailles est au XXIe siècle une ville résidentielle aisée avec une économie principalement tertiaire et constitue une destination touristique internationale de premier plan.

C'est toujours à Versailles que se réunissent en congrès au château, députés et sénateurs, pour y ratifier toute modification de la constitution.

Siège de l'université Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) et accueillant de nombreuses entreprises, la ville fait partie du projet de pôle de compétitivité technologique Paris-Saclay.

Usages ruraux du canton de St-Calais
Code rural et ses commentaires d'après les documents officiels
Les arrêtés préfectoraux sur les irrigations
La loi du 26 août 1884 sur les vices rédhibitoires

Saint-Calais est une commune française, située dans le département de la Sarthe en région Pays de la Loire, peuplée de 2 969 habitants[Note 1].

Saint-Calais, considérée comme la capitale mondiale du chausson aux pommes[1], est membre de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille, du Pays du Perche Sarthois (pays d'art et d'histoire) et possède le label Petites cités de caractère.

La commune fait partie de la province historique du Maine[2], et se situe dans le Haut-Maine.

Le conseil départemental de l'Eure est l'assemblée délibérante du département français de l'Eure, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Évreux.

Les actions du Conseil départemental impliquent le quotidien de tous les Eurois : l'aide sociale (personnes âgées et handicapées, enfance et famille, insertion, droit à la santé), mais aussi l'éducation et la jeunesse, les routes, les transports, la culture, le service départemental d'incendie et de secours, auxquelles s'ajoutent des politiques volontaristes comme l'économie, la vie associative ou l'agriculture.