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Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testaments, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations & les réglements de juges & autres matières, etc.
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2023-04-17
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Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testaments, le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations & les réglements de juges & autres matières, etc.
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