Organisation
Collectivité (organisation)
Parlement de Rouen
Item ID: 896
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2025/04/22
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Cour du Palais de Justice de Rouen, façade.
Propriétés
Forme retenue
Parlement de Rouen
Autre(s) forme(s) du nom de la collectivité
Parlement de Normandie
Date de création de la collectivité
Date de dissolution
Lieu du siège principal de la collectivité
Langue(s)
Français
Image, représentation de la collectivité
Nationalité
Française
Domaine(s) d'activité de la collectivité
Justice
Identique à
période de temps en lien avec la collectivité décrite
Identifiant pérenne
ark:/62589/bnuApa
Description
Louis XII lui confère le titre d'Echiquier en 1499. Il prend le titre de Parlement en 1515 sous François Ier. Lieu où sont rendus des lits de justice par le roi de France (séances solennelles du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d'enregistrer les édits et ordonnances qu'elle avait contestés par l'usage de son droit de remontrance).
Source(s) utilisée(s)
Publications de la collectivité
Reprendre la forme retenue
Parlement de Rouen
Ressources liées
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