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Statuts de l'Associaton professionnelle des médecins de Rouen
Item ID: 1622
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2026/04/22
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statuts-ref45
Propriétés
Type de document
Français
Brochure
Titre
Français
Statuts de l'Associaton professionnelle des médecins de Rouen
Éditeur(s)
Français
Imprimerie A. Blondel (Rouen)
Langue(s)
Français
fre
Sujet(s)
Français
Association professionnelle de Rouen
Format
Français
PDF ; 2,49 Mo ; 12 vues
Importance matérielle
Français
6 pages
Source
Français
Université de Rouen Normandie. BU Santé
Cote
REF 45
Identique à
Droits
Français
Domaine public
Identifiant pérenne
ark:/62589/bGdzp8
Description
Français
Règles de fonctionnement de l'association divisées en neuf titre
Table des matières
Français
I. Fondation de la société
II. But de la société
III. Composition et administration de la société
IV. Des réunions
V. Conflits. Pénalités
VI. Du fonds social
VII. Honoraires
VIII. Règles déontologiques
IX. Modification des status
II. But de la société
III. Composition et administration de la société
IV. Des réunions
V. Conflits. Pénalités
VI. Du fonds social
VII. Honoraires
VIII. Règles déontologiques
IX. Modification des status
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