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Code d'instruction criminelle

Item ID: 1230
2025/05/23
Propriétés
Type de document
Livre
Titre
Code d'instruction criminelle
Autre(s) titre(s)
Code d'instruction criminelle. Tome deuxième, (premier fascicule), Des affaires qui doivent être soumises au jury : (art. 310 à 360 du Code d'instruction criminelle) / annoté par G. Le Poittevin ; avec la collab. des réd. du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du palais
Créateur(s)
Le Poittevin, Gustave (1856-1930?)
Personne Contenu

Charles Gustave Le Poittevin, né le 10 janvier 1856 à Cherbourg et mort en décembre 1930 à Versailles, est un juriste français, docteur en droit, proc...

Éditeur(s)
Librairie de la Société du Recueil général des lois et arrêts, Léon Tenin, directeur de la Librairie, 1926
Lieu de production
Paris
Paris
Lieu Contenu

Paris est la capitale de la France[1] ainsi qu'une collectivité à statut particulier. Divisée en vingt arrondissements, elle est le chef-lieu de la r...

Date
l'année 1926
l'année 1926
Période de temps Contenu
Langue(s)
Française
Format
1 vol. ([4], 400 p.) ; 28 cm
Source
BU Droit, Economie et Gestion
Identique à
SUDOC
Identifiant pérenne
ark:/62589/bkpAxC
Description
Procédure pénale -- Codes -- France -- 20e siècle

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Le Poittevin, Gustave (1856-1930?)
Personne Contenu

Charles Gustave Le Poittevin, né le 10 janvier 1856 à Cherbourg et mort en décembre 1930 à Versaille ...

ID: 663
Metadata Information
Créé
2025年5月23日 09:00
Last Modified
2026年2月24日 15:02
(Updated 277 days after creation)
Item ID
#1230
Resource Class
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Resource Template
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